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Association FÊTE DU DON
Maison Frédéric OZANAM
9 Rue de l’église
54170 COLOMBEY-LES-BELLES
contact@fete-du-don.fr
CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Création graphique / Hébergement : FM Cré@tion
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Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Association FÊTE DU DON sur le site www.fete-du-don.fr.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunal de Nancy.